Informations apportées au client lors de la réception de chantier:
Information qualité de l’air
Information contrôle des consommations énergétiques
Information sur les labels, NF, CE…
Information périodicité des entretiens (carnet d’entretien)
Informations sur les fonctionnements des assurances et recours juridiques
Informations et mode d’emploi des assignation de type « injonction de faire »
Etc….
Des documents sont envoyés selon les besoins pour la préparation de la réception de chantier
Des documents en rapport avec les problèmes rencontrés sont envoyés après la réception
Sommaire
– Renseignements sur l’Expert
– Tarifs expertises : généralement : [240 € + transport + rapport (si besoin)] €HT – Exemple de rapport envoyé avec le devis
– Service téléphonique : «HOTLINE Constructions Bâtiments» : Expertise consultative, conseils…par téléphone, étude CCMI….
– Courriers de satisfaction clients
– Types d’actions d’expertises (informations sur les actions)
– Modalités des actions d’expertises
– Expertises régulières
– Suivi et Réception de chantier Anti-malfaçons. Rappel : les assurances ne couvrent pas les conséquences des malfaçons
– Contrôle des mises en œuvre thermiques RT2005 – RT 2007 – RT2012
– Etude thermique, Analyse globale bâti pour rénovation énergétique
– Étude conformité thermique pour maison neuve et rénovation
– Analyse globale et Bilan énergétique de votre logement pour l’obtention d’aides et crédits d’impôts
– Conseil sur les choix de mise en oeuvre pour l’amélioration énergétique des logements
– Aide à l’achat logement : assistance technique, aide à la prise de décision
– Contre-expertise des diagnostics immobiliers (ventes et locations des logements)
– Prestataire de formation Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 52 49 02669 49 auprès du préfet de la région des pays de la Loire.
– Assistance et conseils juridiques (Code de procédures civiles, action en référé, injonction de faire…)
– Modèle de lettre de mise en demeure gratuite
– Décret logement décent (état des lieux) – Sécurité des biens et des personnes : électricité, gaz , charpente…
– Liens Internet
– Étude préalable au projet de construction : choix des techniques et matériaux, RT2012, respect des réglementations et normes…
– CCMI : clauses particulières au contrat de construction de maison individuelle (CCMI) ou MO
– Les Expertises d’assurance – Les Mécaniques de profits sur malfaçons (des MO et constructeurs de maisons)
– Gestion travaux : prise de terre et sécurité électrique (installation électrique vétuste) ventilation des logements
– Étude solutions Techniques et évaluation des travaux : Adaptation handicap et accessibilité … Domotique , chauffage…
– Démonstration rebouchage des fissures structurelles et superficielles
– Indépendance totale vis-à-vis des assurances et constructeurs
– Explications claires et pédagogiques des litiges – fourniture de documents contextuels (fichiers PDF, schémas.…)
– Le statut d’indépendant permet d’être moins cher que les enseignes d’expertises franchisées
– Plus de services et de temps d’écoute
– Des dossiers techniques contextuels en compléments des rapports
– Des rapports photos et écrits explicites et complets (exemple sur demande)
– Mesurage : utilisation de matériels d’expertise de haute performance
– Disponible 7/7 j en cas d’urgence (8h – 20h)
– 25 ans d’expériences Bâtiment : Maintenance, Construction – Maitrise d’œuvre – Formateur technique
– Missions de formateur de diagnostiqueur immobilier pour ITGA
– Mission de formateur technique bâtiment pour IFCA
– Missions de fonction d’expert judiciaire auprès des tribunaux
– Missions d’auditeur RGE pour QUALIBAT
– Missions de formateur FEEBAT pour APEE et IFCA
– Réputation et compétence technique (voir page satisfaction clients)
1 – Informations sur expertise
– Liste des principaux articles du code civil dans le domaine de la construction, (base pour une bonne défense).
– liste des DTU
– liste des principaux CPT (cahiers de prescription techniques) dans tous les domaines.
– liste des principaux décrets et arrêtés dans les domaines :
– Thermique, termite, amiante, plomb, parasismique , ventilation, bruit, ventilation, accessibilité
– Information (claire) sur les obligations de mise en œuvre des écrans sous toiture et membrane pare vapeur (étanchéité vapeur et air)
– Informations sur les profondeurs (enterrées) des fondations en sol normal et argileux
– logement BBC : ne pas confondre étude thermique et qualité de mise en œuvre (liste des les principaux défauts régulièrement constatés)
– Info sur le test d’étanchéité (Infiltrometrie) pour la certification BBC. (suffisant ou pas ?)
– BBC : Les recours possibles si les économies d’énergies ne sont pas au rendez vous
– Maison ossature bois (MOB) : attention réglementation acoustique et mise en œuvre obligatoire du pare vapeur
– MOB : attention à la composition des murs (éléments isolants et montants bois). Risque de pourrissement !
– Obligation de mise en place des pares-vapeur dans les MOB et logement traditionnel
– Exemple de rapport :
– Réception de chantier
– Fissure carrelage et mur
– Défaut de planéité
– Ferraillage maçonnerie
– Défauts de mise en œuvre des isolants
– Infiltration toiture terrasse et toiture normale
– Défaut de mise en œuvre de panneaux photovoltaïques
– Défaut de rendement PAC et panneaux thermiques
Rappel : Les comptes-rendus d’intervention sont composés de
Rapport :
– Intitulé, descriptif des lieux et signification de la demande
– Observations et constatations techniques
– Consignation de vos observations et compte rendu de vos conversations avec les tiers
– Description des pathologies et des risques
– Prescriptions de réparation
– Eventuellement information juridique (action en référé, injonction de payer ou de faire, procédures, jurisprudence…)
– Conclusion technique et de responsabilité
– Observations complémentaires si d’autres pathologies ont été observées lors de la visite
– Références aux règlementations
– Dossier photos.
En annexe au rapport ou envoi en PJ:
– Dossiers techniques contextuels et étendus (selon observations complémentaires),
– Schémas
– Extrait de DTU, CPT.
Retour Sommaire
Retour Sommaire
2 – Actions régulières
Fissures sur mur de maison d’habitation :
– Défaut de mise en œuvre et faïençage
– Déformation structurelle
– Fissures traversantes ou infiltrantes
– Microfissures superficielles
– Défaut de fondation
– Problème de sol argileux
Maison ossature bois (MOB) :
– Respect des règles de montage (boulons, vis, remontée capillaire…)
– Respect réglementation acoustique
– Respect réglementation thermique
– Respect mise en place d’une membrane pare-vapeur
Contrôle chute de tension EDF, chute de courant EDF
Fissures sur carrelage
Réception de chantier
Suivi de chantier
Bruit des pompes à chaleur
Bruit de VMC
Défaut d’installation des pompes à chaleur et autres ballons thermodynamiques
Bruit de voisinage par les pompes à chaleur
Défaut de mise en œuvre des isolations de toiture, mur et sol
Moisissure et humidité dûes à des défauts de ventilation débit d’air ou circulation des flux d’air
Disjonction intempestive et défaut électrique
Surconsommation électrique
Défaut de mise en place de fenêtre (non respect des règles)
Substitution de matériaux par rapport aux CCMI
Défaut d’étanchéité de porte et fenêtre (déformation ou mauvaise qualité)
Infiltration d’eau par la toiture
Défaut de ventilation de la couverture (ardoise, tuile, zinc…) risque : pourrissement de la charpente
Défaut ou absence de mise en œuvre d’écran sous toiture
Défaut de montage de charpente
Mauvais calcul de portance de poutre bois
Défaut de ferraillage des fondations et dalle porteuse
Défaut de recouvrement et ligatures des ferraillages maçonneries
Défaut d’étanchéité des terrasses béton ou bois (infiltration d’eau)
Défaut du positionnement des isolants sur terrasse béton ou bois
Défaut de mise en place des pare-vapeur (membrane d’étanchéité)
Défaut de pont thermique
Défaut de débit d’air des VMC (VMC bouchée, conduit coudé, conduit rempli d’eau…)
Fondations ne sont pas hors gel
Fondations pas assez profondes sur sol argileux
Mauvais positionnement des fondations et mur trop en débord
Odeur toxique (formaldéhyde, toluène, benzène…)
Contre expertise des diagnostics immobiliers: oubli d‘amiante ou anomalies graves sur les installations gaz , électriques
Expertise et contre expertise termite et état parasitaire
Etats des lieux de logements
Evaluations techniques de maison et appartement avant achat
Expertise indemnisation handicap et accessibilité, étude d’adaptation de logement pour handicap
Etude de préjudice suite à handicap (aspect technique)
Planéité placo. , carrelage, mur, sol
Défaut de mise en œuvre de carrelage (choix des poudres, temps de séchage chape liquide, joint élastomère, joint de fractionnement et dilatation, technique de pose, spécificité grands carreaux, désaffleurement, planéité, épaufrures…)
Vérification respect DTU pour la mise en œuvre de plancher chauffant
Défaut de mise en œuvre de drain autour de maison
Défaut de mise en œuvre des puits et drains de décompression pour piscine
Défaut de bonne mise en œuvre d’arase étanche pour parer contre les remontées d’humidité
Information et pré-évaluation en valeur vénale de logement
Encrassement important et rapide de conduit de cheminée (bistre)
Défaut de maçonnerie
Mauvaise mise en œuvre de panneaux photovoltaïques et thermiques (Problème d’étanchéité, de tenue pérenne, de conception et rendement annoncé)
Défauts d’ étude et de réalisation de système d’assainissement autonome
Défauts d’étanchéité et de mise en œuvre des douches à l’italienne (pente, desafleurement des carreaux…)
Etude installation électrique pour cause de prise de terre et dégâts électriques par la foudre
Etc…
4 – Modalités particulières des actions :
Mes Expertises consultatives comprennent :
– L’analyse technique des problèmes du bâtiment
– Des informations sur le contexte et mécanique d’analyse des experts mandatés par les assurances
– Mise en garde sur les objectifs des assurances et les remboursements.
– Des conseils sur la procédure à suivre et l’attitude à avoir face aux différents acteurs
– Les procédures à suivre (lettre de mise en demeure, référé…)
…Le « référé » ou « procédure de référé » est une procédure orale et simplifiée attribuée en principe, à la compétence du Président de la juridiction saisie qui statue » à juge unique ». Il peut ordonner des mesures provisoires, principalement la consignation de sommes contestées, une expertise ou le paiement d’une provision. Il peut prononcer des astreintes.… L’ordonnance rendue en référé n’a pas l’autorité de la chose jugée. Elle ne lie pas le tribunal qui est, ou qui sera ultérieurement saisi du fond. Le Président des juridictions spécialisées telles que le Tribunal de Commerce, le Conseil de Prud’hommes, le Tribunal des affaires de sécurité sociale, ont compétence pour statuer en référé. L’appel des ordonnances rendues par le juge des référés est entendu par la Cour d’Appel du ressort qui statue en formation collégiale….
Devoirs de conseils et obligations de résultats
Mes conseils sont adaptés à votre situation . J’ai toujours une écoute attentive à vos problèmes et vos souhaits pour apporter la meilleure solution selon vos professions, moyens, rythmes de vie (travail ou retraite), objectifs personnels…
Impartialité
Mes actions pour les particuliers et professionnels sont totalement impartiales, ( aucun retour en commission financière).
Le Suivi après mes interventions en conseils et expertises
Suite à une intervention de ma part pour expertise ou conseil, vous avez la possibilité de m’appeler sans supplément pour des précisions ou des doutes sur certains points. Parfois, l’importance des informations (en nombre) ne permet pas toujours de toutes les mémoriser, il est donc important que vous sachiez que j’assure un suivi téléphonique si nécessaire.
Combien ça coûte ?
Comparez les prix (adaptés aux particuliers et artisans). Voir «Tarifs»
– Artisans : aide à l’environnement du chantier (pour ne pas être en faute : devoirs de conseils et obligations de résultats)
Expertise avant travaux ou contre expertise
Une installation assainissement autonome coûte généralement 10 000€. Une contre expertise 270€*
Un traitement termite coûte 3 500€. Une contre expertise 270 €*
Un traitement charpente par injecteurs coûte 3 500€. Une contre expertise 270 €*
Un changement de charpente d’une maison RCH 100 m2 / 2 pans coûte 30 000€. Une contre expertise 270 €*
Une isolation de toiture coûte 5000 €. Une expertise pour conseil de mise en œuvre, choix de matériaux, et principe de d’autocontrôle 270 €*
Un changement de fenêtres de maison coûte 10 000€. Expertise pour conseil 270 €
etc.…
Litige / malfaçon (fissures, carrelage soufflé, infiltration, humidité..)
– Dans le cadre de mes actions techniques consultatives, mes rapports permettent d’établir un premier justificatif pour pouvoir entamer une procédure judiciaire ou préférablement une négociation à l’amiable avec la partie adverse.
Selon votre situation de contentieux, je vous conseillerai sur les plans : techniques , procédures, aide juridique et démarche de négociation de gré à gré (médiation).
Le particulier recherche presque toujours un prix !!
À partir de ce fait, les artisans présentent des devis bas pour avoir le marché. La qualité des travaux en sera toujours la conséquence.
Des clients qui mettent le doigt sur le moindre défaut !!
Les DTU définissent des tolérances. De plus, il est à évaluer l’adéquation entre la catégorie du logement ou du local et la qualité des mises en œuvre.
Expertise consultative contradictoire avant ou après expertise d’expert mandaté par une assurance
Suite à un dégât ou malfaçon, les compagnies d’assurance mandatent un cabinet d’expertise indépendant pour évaluer les dégâts ou dommages. Si cet expert indépendant veut garder la confiance de la compagnie d’assurance et surtout être à nouveau mandaté sur de nouveaux dommages, il aura intérêt à sous-évaluer ou minimiser les frais de réparation et ceci au détriment du plaignant. Les compagnies d’assurance ne sont pas des œuvres de charité mais bien des compagnies de profits. Selon vos compétences, il est important de vous faire aider pour une juste analyse des problèmes et un juste remboursement des dégâts.
Egalement : Attention, aux «experts» présentés par vos artisans ou constructeurs sur un contentieux de chantier en cours.
Expérience vécue !!
Tellement il avait de problèmes, un constructeur a fini par embaucher une personne qu’il présentait à ses clients comme étant un expert . Ce constructeur s’abstenait de leur dire que cet expert était salarié de l’entreprise. Les clients pensaient que cet expert était un indépendant «impartial». Bien sûr les contentieux ne pouvaient qu’aller à l’avantage du constructeur. Un jour il m’a dit avec un large sourire : «Je n’ai jamais empêché un de mes clients de faire venir son propre expert !!» SIC.
La valeur vénale ou commerciale de votre bien n’est jamais prise en compte lors de l’évaluation d’un préjudice par les experts d’assurance !!! Ne lâchez rien!!
Etre conseillé et encadré est très important pour créer une contre force au jugement minimaliste de l’expert d’assurance.
Attention ne vous laissez pas impressionner par ces experts. Leurs attitudes très assurées font également partie du rôle qu’il ont à jouer pour prendre l’ascendant sur vous. Le jour de leur visite ne soyez pas seul !!
Analyse globale bâti et solutions pour économies d’énergie
Contre expertise diagnostics immobiliers (tous domaines)
Conseils et expertises logement avant achat
– lors d’un achat de logement, je l’inspecte selon vos souhaits et je vous conseille sur l’état des constituants techniques, bâti et énergétiques. Je vous informe des travaux prioritaires à effectuer et j’évalue leurs importances financières et faisabilités. Ces expertises vont bien au-delà des diagnostics immobiliers auxquels on ne peut pas faire confiance…attention!. Suivant vos besoins, je vous explique les principes et réglementations thermiques, accessibilité, bruit, Point de rosée – humidité – remonté capillaire – ventilation – taux de CO2 tolérable – flux thermique – résistance thermique
Conformité thermique – RT 2005 – RT 2012 , BBC, labels HPE, les isolants , isolants biosourcés, technique d’isolation, informations sur les ENR, rendement réel panneau solaire thermique et PAC, état électrique – état charpente – chauffage…
Avant la visite, Je vous envoie un ensemble de dossiers d’informations techniques et deux «check-list» pour vous permettre de visualiser l’ensemble des points possibles à contrôler sur une maison et fixer ceux que vous voulez que j’inspecte plus particulièrement.
1) fiche de contrôles énergétiques
2) fiche de contrôle techniques
Suivi de chantier (neuf et rénovation)
Exemple : lors des coulages de béton, je contrôle la bonne mise en place des armatures métalliques, et les bonnes épaisseurs de béton. (une maison peut mettre plus de dix ans avant de fissurer !).
Contrôle de la bonne mise en œuvre des isolants et surtout des pare-vapeurs….
Contrôle installation Électrique
(mesure de terre, test des appareils de protection, contrôle continuité, contrôle SDB… prescriptions, évaluations du coût de mise en sécurité, suivi de travaux possible.)
Il existe deux normes pour les installations intérieures de logement particulier.
La norme NF C 15 100 qui définit les règles pour les installations neuves
La norme XP C 16 600 qui définit les mesures (ou règles) minimums pour une mise en sécurité des biens et des personnes. Cette norme permet une reprise ( rénovation) à moindre coût de manière à assurer une bonne protection générale électrique.
Une rénovation selon cette norme coûte 2 à 3 fois moins chère qu’une rénovation selon la norme d’installation neuve.
Prescription à suivre par vous-même ou par votre artisan .des travaux au plus juste des besoins et aux meilleurs prix-évaluation du montant des travaux.
Contrôle Gaz
Idem pour les installations gaz avec la norme XP P 45 500
Contrôle Ventilation, analyse des flux d’air, COV, formaldéhyde…) : Votre logement doit être ventilé pour votre confort et santé (humidité et moisissures, COV, formaldéhyde…), et le maintien en bon état de votre logement.
– Une ventilation insuffisante peut entraîner des problèmes de santé.
– Une ventilation surdimensionnée ou des moteurs de VMC trop puissants vont entraîner des pertes d’énergie.
Premier poste de dépenses énergétiques dans les années à venir selon les nouvelles normes de réglementation thermique!
Prestation possible:
– conseil sur le choix d’une ventilation (hygroréglable, double flux, thermodynamique, association puits canadien (avantages et inconvénients)
– informations sur les produits dégageant des COV
– conseils, contrôles, mesures, préconisations…
Location : Logement insalubre et dangereux
Evaluation des risques incendies, électrocutions et intoxications au Co, vétusté générale..
Rapport GRESEL sur les dangers des installations électriques vétustes (sur demande)
Sur les baux de location (contrat de location), il est clairement écrit les risques pour le propriétaire si celui-ci ne loue pas un logement conforme au décret sur la définition des logements décents (diminution du loyer et /ou obligation de travaux !)
Info Pompes à chaleur (et panneau solaire thermique)
Par retour d’expérience d’expertises, beaucoup de pompes à chaleur sont vendues avec:
– De fausses performances d’économie possible (COP)
– Mauvaises mise en œuvre
– Mal implantées
– Conduites d’eau non isolées
– Non adaptées aux bâtiments
Ces malfaçons entraînent de la part des propriétaires déçus, un mauvais plébiscite pour un produit tout de même très performant.
Solution pompes à chaleur pour ne pas être déçu
– Pas d’achat par téléphone par des pseudos-conseillers et sur de simple demande de renseignements techniques de votre logement.
– Ne pas faire confiance aux performances données par les commerciaux (COP)
– Vous faire conseiller par des personnes compétentes neutres et indépendantes ou faire confiance à votre artisan habituel et le plus proche (même si il est plus cher !!!)
– Bien choisir sa pompe à chaleur (avis technique)
– Contrôle avant réception de chantier de vos installations pompe à chaleur
Bruit pompe à chaleur, problèmes de voisinage
Contrôle bruit et positionnement pompe à chaleur voisinage (dossier de procédure, loi et décret de protection…..)
Etablissement de rapport sur tout problème pour action judiciaire (Contrôle niveau de bruit et enregistrement, odeur…)
11 – Malfaçon : Assistance action en référé – injonction à faire…
Choix en cas de malfaçon et/ou désordre intermédiaire
Particularité du grief :
Danger grave immédiat
Mise en danger des biens et des personnes
Défaut grave sur l’ouvrage
Défaut de la chose (malfaçon) pouvant entrainer un dommage futur certain qui ne présentera donc pas de caractère aléatoire
Défaut mineur et isolé pouvant être réparé indépendamment du reste de l’ouvrage
1) : Ne rien dire, prendre des photos, attendre la réception de travaux, le signaler en « réserve », ne pas payer la somme restante à régler, consigner cette somme.
L’entreprise devra résoudre le problème technique et /ou esthétique dans un délai raisonnable en plein accord avec le maitre d’ouvrage.
2) : Faire faire un constat immédiatement (rapport d’expertise) et en informer l’entreprise responsable de la malfaçon et/ou du désordre
3 solutions :
A – l’entreprise justifie la chose par des documents référentiels et/ou avis techniques (+DTA)
B – l’entreprise ne tient pas compte des griefs et continue ses travaux :
– Utiliser le rapport d’expertise et prévenir l’assurance décennale et DO
– Action d’urgence : assignation en référé (inconvénient = travaux stoppés)
C – elle prend en compte les griefs :plusieurs possibilités :
La chose et réparable et/ou reprenables = travaux
La chose ne peut pas être reprise sans devoir tout refaire en grande partie :
Mesures correctives, mesures compensatoire, compensation financière…
Privilégié l’arrangement à l’amiable immédiat.
Attention (extrait AQC) :
L’assureur de l’entrepreneur oppose une non-garantie en invoquant :
– les dispositions de l’article A.243-1 et L.113-1 du code des assurances qui prévoit que la garantie ne s’applique pas aux dommages résultant exclusivement du fait intentionnel (malfaçon consciemment réalisée ou négligence volontaire) ou du dol de l’assuré (l’entrepreneur)
– le défaut d’aléa (un dommage futur certain ne présente aucun caractère aléatoire donc, le risque pour le maître d’ouvrage (client final) de ne pas être pris en charge par les assurances)
Conclusion : suite à malfaçons, la faute intentionnelle (« malfaçon ») ou dolosive d’un assuré est une cause de non-garantie
Selon les instances :
Il parait moral qu’un assureur soit en droit de refuser sa garantie à son assuré constructeur lorsqu’il ressort des constatations faites en expertise que le professionnel avait une parfaite connaissance du problème et qu’il a non seulement pris le risque de créer un dommage à la victime, mais en a effectivement crée un dont il ne pouvait pas ne pas avoir conscience et qu’il a fait perdre tout caractère incertain à la survenance du dommage, devenue inéluctable de son fait
Risque : laisser la victime face à un entrepreneur peut être insolvable.
Litige / malfaçon (fissures, carrelage soufflé, infiltration, humidité…)
– Dans le cadre de mes actions techniques consultatives, mes rapports permettent d’établir un premier justificatif pour pouvoir entamer une procédure judiciaire ou préférablement une négociation à l’amiable avec les tiers adverses.
Selon votre situation de contentieux, je vous conseillerai sur les plans : techniques, procédures, aide juridique et démarche de négociation de gré à gré (médiation).
Je vous assiste pour :
1) Elaboration d’un rapport technique :
Constatations techniques
Observations (sur le visible visitable accessible et mesurable)
Consignation de vos observations et compte rendu de vos conversations avec les tiers
Prescriptions de réparation ou administrative
Conclusions
Références aux réglementations
Annexe : photos
2) Assistance pour action en référé (adresse, procédures…):
En cas de malfaçon
Tentez dans un premier temps de résoudre le problème à l’amiable en prenant contact avec la personne ou l’entreprise avec laquelle vous avez passé le contrat. Et utilisez toujours la lettre recommandée avec avis de réception.
Etablissez un rapport d’expertise technique.
Si le responsable ne donne pas suite, mettez-le en demeure de s’exécuter, en fixant un délai pour les réparations.
Si cette procédure ne débouche pas, adressez-vous au tribunal civil de grande instance (ou au tribunal d’instance si le montant de la demande n’excède pas 7 600 euros).
Vous pouvez aussi utiliser une procédure rapide dite de « référé » par laquelle le Président du Tribunal peut ordonner une expertise. Renseignez-vous auprès du greffe du tribunal le plus proche. L’assignation en référé est faite par l’intermédiaire d’un huissier ou d’un avocat.
Les précautions à prendre
Attention à ne pas laisser passer le délai de prescription (deux ans ou dix ans).
Ni les mises en demeure, ni la procédure de référé n’interrompent cette prescription. Seule une action au fond devant le tribunal peut interrompre la prescription.
Si vous avez fait construire, n’oubliez pas de consigner vos observations et vos réserves dans le procès verbal de réception. Mais sachez aussi qu’on ne peut pas vous interdire d’occuper votre logement même si vous avez émis des réserves dans le procès verbal de réception.
Si vous avez émis des réserves dans le procès verbal de réception vous pourrez consigner à titre de retenue de garantie, le solde du prix prévu au contrat c’est à dire 5%. Cette somme consignée sur un compte bloqué, chez un notaire, à la Caisse des Dépôts et Consignations, etc.… sera débloquée lorsque les réserves auront été levées.
Sachez enfin que l’assurance dommage ouvrage peut permettre de faire effectuer les réparations sans attendre.
Dans les cas d’urgence, vous pouvez saisir le tribunal avec la procédure de référé.
Certaines affaires exigent des décisions urgentes, même provisoires.
En d’autres termes, le référé est utilisé quand le dommage ou le préjudice est susceptible d’arriver rapidement ou de s’aggraver rapidement.
Le demandeur peut alors s’adresser au tribunal compétent (tribunal de grande instance, tribunal d’instance, juge de proximité) par la procédure de référé.
La procédure
Sans avoir besoin d’un avocat, la partie peut demander au tribunal l’inscription de son affaire à une audience prochaine de référé, rédiger et transmettre une assignation à son adversaire en précisant le motif de la demande et la date de l’audience.
Le jour de l’audience, chaque partie développe ses arguments, le juge statuant en général dans la semaine. Le « perdant » a quinze jours pour faire appel de la décision à partir du jour où elle lui a été signifiée par huissier.
Une décision provisoire
Le juge des référés rend une décision provisoire censée mettre fin au dommage ou au préjudice. Mais le plaignant devra ensuite, la plupart du temps, poursuivre son action de façon classique, par exemple, pour obtenir des dommages-intérêts.
Expert construction traditionnelle et ossature bois
1) Thermique bâtiments, analyse globale
L’approche globale énergétique: Réglementation, loi, objectif
Unités de mesure:
Conduction, convection, rayonnement
Conductivité thermique Lambda d’un matériau
Resistance thermique interne d’une paroi
Resistance globale d’une paroi
Coefficient de transmission thermique global U
Calcul de chute de T° dans une paroi
Inertie (diffusivité – effusivité) / déphasage
La condensation
Point de rosée
Notions de confort ressenti dans l’habitat:
Température
visuel
Choix des matériaux
Inertie, déphasage, effusivité, diffusivité, capacité thermique…
Les parois déperditives : Mur, sol, plafond, fenêtre, étanchéité
Caractéristique déperditive
caractéristique technique
Les isolants traditionnels, bio-sources
Différentes techniques d’isolation des murs et points critiques:
Isolation des murs par intérieur (ITI)
Isolation des murs par extérieur (ITE)
Isolation des murs répartis (ITR)
Isolation par remplissage
Isolation des plancher bas
Isolation terre plein ou vide sanitaire
Isolation des toitures
Isolation des combles perdus
Isolation toiture terrasse
Etanchéité à l’air et à la vapeur:
Réglementation
Technique de mise en œuvre
Ventilation des logements, réglementation et calcul:
VMC simple , hygro, double flux, thermodynamique, puits canadien…
Analyse des flux d’air
Règles techniques de mise en oeuvre
La maison bioclimatique
ENR:
Technique
Energie : vision mondiale, européenne et française
Chauffage et éclairage:
Installation de chauffage, rendement, Eclairage, pompes à chaleur…
Les normes:
DTU, CPT, CE, NF, Avis technique, labels professionnels, labels qualités (HQE)…
Réglementations thermiques 2005, 2012, BBC, passif, BPOS, RTAA, RT DOM …
Informations DPE et contexte réglementaire
Logiciel DPE
Informations sur les diagnostiques immobiliers obligatoires et non obligatoires
Sujets connexes : sécurité chantier, incendie, réglementation bruit, amiante, plomb, charge toiture, xylophage…
2) Evaluation technique et financière d’un logement
Analyse environnement:
Ligne haute tension
Emetteur téléphonique
Caserne pompier
Distance commodité
Zone de bruit et réglementation
Enquête voisinage
Carillon d’église
Pollution
Projet d’urbanisme
ETC…
Evaluation technique des éléments constitutifs:
Couverture étanchéité
Zinguerie gouttière
Evacuation EP
Evacuation EU
Humidité des matériaux
Contrôle des qualités thermiques (calorifugeage, épaisseur isolant et qualité de la mise en œuvre…)
Examens chaudière/ballon d’eau chaude et leurs nombres d’années
Hauteur des rambardes (garde corps)
Débit d’air vmc et entrée d’air
Débit d’eau simultané
Etat des fenêtres et portes
Etat structurel de la charpente
Norme de sécurité incendie de la cheminée
Accessibilité du logement
assainissement
Etc…
Connaissance des règles de l’art : DTU, avis technique, CPT,
Méthodologie d’analyse
Fiche de relevés techniques et élaboration de Rapport
3) Etat des lieux, analyse d’insalubrité et logement décent
Définition du décret logement décent
Conditions générales d’éclairement
Fondations
Murs porteurs
Charpentes
Planchers
Escaliers
Etanchéité et isolation thermique
Couvertures, accessoires, descentes, souches
Murs extérieurs et isolation
Menuiseries extérieures
Etanchéité et isolation thermique – Humidité tellurique
Accessibilité au plomb – Toxiques, peintures au plomb
Réseau électricité
Réseau gaz
Prévention des chutes de personnes
Protection incendie
Chauffage
Présence d’animaux nuisibles (insectes, rongeurs…)
Isolation thermique
Installation de combustion : Installation, sécurité
Installation de combustion – Apport d’air comburant
Installation de combustion – Evacuation des produits de combustion
Aération des pièces
Appréciation des manifestations d’humidité
4) Autres à la demande
Electricité XPC 16600,
Règles NFC 15100 habitation
Réglementation accessibilité
Incendie
Diagnostics immobiliers
Formation sur appareil ou «» propriétaire
9 – Expertises techniques constructions bâtiments
et conseils « HOTLINE bâtiments»
Pour toute demande de devis et renseignements au delà de 100 kms de Saint Martin de Seignanx 40390 : 50€
Envoi préalable d’un règlement de 50 €. (Par chèque) à l’adresse:
À réception du règlement, je vous contacte pour répondre à vos questions et optionnellement, calculer votre devis (entretien ½ h)
Raison de cette mise en place :
Ceci en solution du grand nombre d’appels sans proportion suffisante de demande d’intervention au final.
(Car souvent trop cher pour le demandeur. Les frais de déplacements n’étant pas compressibles).
Vous pouvez calculer votre devis dans la rubrique « TARIFS »
Il est de votre intérêt financier de mettre en bonne adéquation le prix de mon intervention avec l’importance du problème.
Renseignez vous correctement avant de choisir votre expert en techniques du bâtiments:(références, expériences, modèles de rapports, matériels d’expertise, temps pour recevoir le rapport, compétences pour les conseils assurantiels et juridiques…).
Attention: Ne pas confondre diagnostiqueur immobilier (ODI) et expert en techniques du bâtiment
Le rapport est l’élément qui vous permettra de justifier de vos griefs devant vos contradicteurs et la magistrature. Les rapports doivent être complets et explicites. Ils sont d’une importance capital.
Il vous sera toujours possible de me demander un rapport consultatif dans le cadre de la HOTLINE (Rédaction sur vos dires, photos et envoi de dossiers).
Je rends mes rapports généralement dans les 7 jours maximum.
Les rapports peuvent servir « de preuve des allégations » nécessaires à toute assignation et/ou négociation de gré à gré.
Un rapport d’expertise vous aidera grandement pour des négociations de gré à gré.
Des documents, schémas, références des normes, extrait de DTU… sont envoyés seulement avec les rapports type 2 et 3
Tarifs « HOTLINE »
50 € 1ère approche (1/2h)
– Avis, conseils, informations techniques,
– Informations réglementations constructives, règles de l’art, tolérances
– Informations/conseils assurance décennale, recours juridique et techniques.
150 € étude complémentaire à distance: renseignements techniques particuliers avec envoi de documents ou photos à étudier.
Option complémentaire:
170 € : Rapport consultatif (écrit et photos selon vos informations)
100 € : Rédaction de lettre de mise en demeure adaptée à votre problème
150 € : Médiation téléphonique avec vos tiers
Au titre de la transparence (et de la sécurité sur menaces diverses), la conversation est enregistrée et renvoyée aux deux parties si le contenu ne fait pas atteinte à la vie privée d’autrui. Les conversations restent privées et non utilisables sauf sur demande du juge art 174 de code de procédure civile (mesure d’instruction)
Tarifs donnés à titre indicatif. Variable suivant la complexité du traitement.
Paiement des prestations à l’avance. Merci de votre compréhension
200 € Formation téléphonique (1h30 heures) :
Informations préalables aux projets de construction et rénovation de maisons
Principes techniques, administratifs, juridiques, contrat de maisons individuelles (CCMI) ou de Maitrise d’œuvre (MO), descriptif technique
Réglementations :
Argiles, Termites, Thermique, Acoustique, Ventilation, Mise en œuvre isolation, Infiltrometrie, Accessibilité, Parasismique…
Choix des matériaux, Grandes règles des mises en œuvre, Savoir contrôler son chantier, Etre vigilant…
Tolérances et esthétique selon les DTU , les vices cachés, l’assurance Dommage ouvrage et décennale
Envoi de documents, schémas , photos et exemples de rapport (sur les principaux défauts techniques et malfaçons constatés)…
8 – Aide à la prise de décision
Aide à la vente:(faites valider la qualité technique de votre logement par un certificat d’expertise)
– Dossier logement : aide à la constitution d’un dossier de présentation du logement
– Dossier technique : expertise technique de votre logement pour la constitution d’un dossier de présentation technique
– Vendre votre logement à sa juste valeur selon la qualité des installations techniques et des constituants
– Possibilité de m’adresser vos visiteurs pour une confirmation d’état des lieux.
Aide à l’achat:
– Accompagnement technique et conseils impartiaux avant l’achat d’un bien
Toiture – zinguerie – plomberie – menuiserie – isolation – bâti – contrôle des diagnostics immobiliers – assainissement – évaluation des travaux de réhabilitation et faisabilité – etc.
– Evaluation des travaux pour pouvoir être loué selon les normes du Décret logement décent
Voir également chapitre Expert en rénovations énergétiques
– Coaching – Aide à la vente : savoir présenter son logement pour faciliter la vente
Conseils sur les attitudes commerciales
Conseils de présentation du logement
– Etude en valeur réelle et de marché faite sur:
Les constituants techniques (installation gaz, électricité, chauffage, fenêtres, isolation, état charpente)
L’esthétique
L’architecture intérieure
La localisation
Les prix usités localement
Les paramètres extérieurs (proximité des commodités, ligne haute tension..)
2324 avenue du Quartier Neuf
40390 Saint Martin de Seignanx
Tél. : 05 59 15 08 40
Fax : 05 59 08 74 29
Commentaires récents